Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE III : PHASE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023754204
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, arrête les listes principale et complémentaire d'admission.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

3. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023754204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.