1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2011 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE III : PHASE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023754188
Texte parentLEGITEXT000023754159
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