Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000023754167

Texte parentLEGITEXT000023754159

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. Le concours sur titres comporte une phase de présélection et une phase d'admission.

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