Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023754196
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →
1. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
2. ― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 et l'article 8 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité ;
3. ― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé.
4. La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
Aller plus loin
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