Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023754171
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. Les membres de la commission de présélection autres que le président et que le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

2. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

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