Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000023754173

Texte parentLEGITEXT000023754159

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

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