Article 1 LEGIARTI000023754296
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2010 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2011
NatureArrêté
Signé le14 mars 2011
Publié le23 mars 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEVT1107424A
IdentifiantLEGITEXT000023754294
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023754302
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2010 : art. 6, art. 11
Article 3 LEGIARTI000023754304
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000023754298
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023754300
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2010
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 14 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2011).