Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754302
Texte parentLEGITEXT000023754294
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 et le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 février 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude physique et de moralité prévues par les articles L. 5521-1 et L. 5521-2 du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 6, art. 11
Aller plus loin
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