Arrêté du 14 mars 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2011.

TexteArrêté du 14 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023754304

Texte parentLEGITEXT000023754294

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.

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