Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754386
Texte parentLEGITEXT000023754364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, dans la définition de classe 1 (dite paramoteur), les mots : « par une voilure souple, de type parachute » sont remplacés par les mots : « par une voilure souple, de type parachute ou parapente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 2
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