Arrêté du 15 mars 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754394
Texte parentLEGITEXT000023754364
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14 du même arrêté, le mot : « propriétaire » est remplacé par les mots : « détenteur de la carte d'identification ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 14

Aller plus loin

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