Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et à l'article 8 du même arrêté, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 7, art. 8
Arrêté du 15 mars 2011 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754388
Texte parentLEGITEXT000023754364
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