Arrêté du 15 mars 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754376
Texte parentLEGITEXT000023754364
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10 du même arrêté, il est inséré le mot : « descriptifs » après le mot : « éléments ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023754376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.