Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans le paragraphe a, les mots : « la partie descriptive » sont remplacés par les mots : « les éléments descriptifs ».
3. 2. Dans le paragraphe b, les mots : « l'aptitude au vol de l'ULM, et notamment la conformité » sont remplacés par les mots : « que l'ULM est apte au vol, et notamment qu'il est conforme ».
4. 3. Il est inséré un paragraphe c ainsi rédigé avant le paragraphe commençant par les mots : « Le propriétaire est dégagé » :
5. « c) Si besoin, effectue une nouvelle pesée et met à jour la fiche de pesée. »
6. 4. Les mots : « Le propriétaire est dégagé » sont remplacés par les mots : « Toutefois, le postulant est dégagé ».
7. 5. Les mots : « Toute modification majeure fait l'objet d'une information, dans les quinze jours, de l'autorité qui a visé la fiche d'identification. La partie descriptive modifiée et la déclaration de conformité lui sont adressées. » sont remplacés par les mots : « Toute modification majeure fait l'objet d'une information, dans les quinze jours, de l'autorité qui a visé la fiche d'identification en lui transmettant les éléments descriptifs modifiés et la déclaration de conformité. »
8. 6. Le mot : « propriétaire » est remplacé par le mot : « postulant ».
9. 7. Les mots : « doit toujours être » sont remplacés par les mots : « est toujours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 11