Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023760445
Texte parentLEGITEXT000023760440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité "musique” est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2009 : art. 7
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