Article 1 LEGIARTI000023760443
A abrogé :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2011
NatureArrêté
Signé le14 mars 2011
Publié le25 mars 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEFT1107694A
IdentifiantLEGITEXT000023760440
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023760445
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000023760447
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000023760449
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 12
Article 5 LEGIARTI000023760451
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, P. Renard
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2011).