Arrêté du 14 mars 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023760447
Texte parentLEGITEXT000023760440
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 10.-Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :

3. ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;

4. ― avoir accompli au moins deux ans et moins de neuf ans de service ;

5. ― être titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).

6. Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2009 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023760447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.