Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :
3. ― faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
4. ― avoir accompli au moins douze ans et moins de quinze ans de service ;
5. ― être titulaires soit du certificat technique du premier degré (CT1), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) soit du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).
6. Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
7. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent en 2011 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quinze ans et moins de seize ans de service au 31 décembre 2010.
8. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2012 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quatorze ans et moins de quinze ans de service au 31 décembre 2010.
9. Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2013 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins treize ans et moins de quatorze ans de service au 31 décembre 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2009 : art. 12