Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023760687
Texte parentLEGITEXT000023760682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 2,3,5 et 6 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le sigle : « CSCA » est remplacé par les mots : « Commission de sécurité de la circulation aérienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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