Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023760693
Texte parentLEGITEXT000023760682
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutes les décisions de nomination sont abrogées le 1er septembre 2012.A cette date, une nouvelle décision désigne l'ensemble des membres.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 8
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