1. L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 28 juin 2000 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2000 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000023776000
Texte parentLEGITEXT000023775996
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