1. Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2000 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 juin 2000.
TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000023776007
Texte parentLEGITEXT000023775996
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