Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000041446976
Texte parentLEGITEXT000023775996
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.

2. Lorsque le directeur central est un ingénieur général de l'armement, son adjoint est un officier général de marine, lorsque le directeur central est un officier général de marine, son adjoint est un ingénieur général de l'armement.

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