Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre Ier : Les sous-directions
IdentifiantLEGIARTI000026809336
Texte parentLEGITEXT000023775996
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction technique est responsable des actions du service visant à assurer le suivi technique du matériel naval de la compétence du service, en prenant en compte tous les niveaux de maintenance.

2. A ce titre, elle est chargée, pour les matériels navals en service et avec le concours de la direction générale de l'armement :

3. 1. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine technique ;

4. 2. De contribuer aux actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;

5. 3. De mener ou faire mener les expertises techniques ;

6. 4. D'assurer les échanges techniques avec la direction générale de l'armement, les organismes publics, les industriels et les instances de contrôle et d'inspection ;

7. 5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine technique.

8. En outre, à partir d'une étape dans leur utilisation définie en accord avec le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine, elle est chargée :

9. 6. De fixer les règles techniques de la sécurité en utilisation et d'instruire les demandes de dérogation ;

10. 7. De conduire les actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ;

11. 8. De mettre au point et de tenir à jour les règles techniques de mise en oeuvre, de maintenance et de gestion de leur configuration ;

12. 9. De mettre au point, de présenter en commissions de modification et de faire appliquer, lorsqu'elles sont décidées, les évolutions des matériels navals qui ne sont pas conduites sous forme de programmes ou d'opérations placées sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;

13. 10. De faire mettre à jour et de diffuser la documentation technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026809336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.