Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre Ier : Les sous-directions
IdentifiantLEGIARTI000026809478
Texte parentLEGITEXT000023775996
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. La sous-direction de l'administration générale est chargée :

2. 1. De tenir la comptabilité du service et de liquider les dépenses ;

3. 2. De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ;

4. 3. De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ;

5. 4. D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ;

6. 5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine financier ;

7. 6. Des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;

8. 7. Des questions de sécurité concernant le service ;

9. 8. De l'informatique, des transmissions et du courrier du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026809478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.