1. Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.
Arrêté du 28 juin 2000 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2000 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte
IdentifiantLEGIARTI000023775999
Texte parentLEGITEXT000023775996
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