Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011
Rattachement
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE
  1. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES JURIDICTIONS
  2. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000023782562
Texte parentLEGITEXT000023782501
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 27 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 : art. 27

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023782562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.