Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU TRIBUNAL D'INSTANCE, A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ET A LA COUR D'APPEL
IdentifiantLEGIARTI000023782531
Texte parentLEGITEXT000023782501
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2493 du code civil est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code civil : art. 2493

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023782531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.