1. La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2011-336 du 29 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.
TexteDécret n°2011-336 du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023784442
Texte parentLEGITEXT000023784439
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