Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-336 du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023784444
Texte parentLEGITEXT000023784439
Référencearticle 2 du décret n°2011-336 du 29 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa du I de l'article R. 213-48-7, les mots : « En l'absence d'un suivi régulier des rejets » sont remplacés par les mots : « En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets ou de communication des résultats d'un tel dispositif ».
2. II. - Au premier alinéa de l'article R. 213-48-8, les mots : « En l'absence d'un suivi régulier des rejets » sont remplacés par les mots : « En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets, de communication des résultats d'un tel dispositif ».