Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 5 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023793255

Texte parentLEGITEXT000023793250

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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