Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023797055
Texte parentLEGITEXT000023797048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.

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