Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023798964
Texte parentLEGITEXT000023798957
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour la délivrance ou pour la revalidation des titres permettant d'exercer des fonctions principales, opérationnelles ou de direction sur des navires de jauge brute supérieure à 500 pour les titres Pont ou de puissance propulsive supérieure à 750 kW pour les titres Machine, la navigation doit être accomplie sur des navires de types et de caractéristiques déterminés figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de la mer ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 juillet 1999 : art. 7
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