Article 1 LEGIARTI000023798960
A modifié :
- Arrêté du 1 juillet 1999 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2011
NatureArrêté
Signé le23 mars 2011
Publié le1er avril 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEVT1108342A
IdentifiantLEGITEXT000023798957
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment l'article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023798966
A modifié :
- Arrêté du 1 juillet 1999 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000023798962
A modifié :
- Arrêté du 1 juillet 1999 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000023798964
A modifié :
- Arrêté du 1 juillet 1999 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000023798968
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA2
livre III du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2011).