Arrêté du 23 mars 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 avril 2011.

TexteArrêté du 23 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023798968

Texte parentLEGITEXT000023798957

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2011 (version du 2 avril 2011)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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