Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « destinées à la télévision » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 : art. 3
Décret n°2011-364 du 1er avril 2011 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-364 du 1er avril 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 35 DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
IdentifiantLEGIARTI000023801658
Texte parentLEGITEXT000023801632
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