Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-364 du 1er avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 110 DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES
IdentifiantLEGIARTI000023801652
Texte parentLEGITEXT000023801632
Référencearticle 7 du décret n°2011-364 du 1er avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du huitième alinéa du I de l'article 7, les mots : « de télévision » sont remplacés par le mot : « concernés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-110 du 2 février 1995 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.