Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : I. ― Les deux lignes suivantes :
2. Médecin en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau)
3. 5 ans
4. Médecin en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)
5. 5 ans
6. Sont remplacées par la ligne suivante :
7. Médecin en chef
8. 10 ans
9. II. ― Les deux lignes suivantes :
10. Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau)
11. 5 ans
12. Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate)
13. 5 ans
14. Sont remplacées par la ligne suivante :
15. Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef
16. 10 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2009 : art. Annexe