Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au I, les mots : « à V » sont remplacés par les mots : « à VI ».
3. II. ― Au IV, après les mots : « au 1er janvier 2015, » les mots : « les charges maximales à l'essieu autorisées pour » sont supprimés.
4. III. ― Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « V. ― Toute infraction aux dispositions du III du présent article ou à celles prises pour son application est punie conformément aux dispositions du VII et du X de l'article R. 312-4. »
6. IV. ― Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
7. « VI. ― Toute infraction aux dispositions du IV du présent article ou à celles prises pour son application est punie conformément aux dispositions des IV et V de l'article R. 312-6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 : art. 4