Décret n°2011-370 du 4 avril 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-370 du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023820966
Texte parentLEGITEXT000023820959
Référencearticle 2 du décret n°2011-370 du 4 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 135-13 du même code, les références : « et R. 135-12 et R. 135-16-2 » sont remplacées par les références : « , R. 135-12 et R. 135-16-2 à R. 135-16-6 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R135-13

Aller plus loin

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