Article 1 LEGIARTI000023821217
A modifié :
- Arrêté du 11 février 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2011
NatureArrêté
Signé le25 mars 2011
Publié le6 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1108820A
IdentifiantLEGITEXT000023821215
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023821219
1. Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2011).