Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023821217
Texte parentLEGITEXT000023821215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié somme suit :
2. « Pourront également prétendre à l'agrafe " Haïti ” les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti ” qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 1997 : art. 2
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