Référencearticle 1 du décret n°2011-366 du 4 avril 2011 (version du 7 avril 2011)Légifrance →
1. Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère des affaires étrangères, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra ».
2. Ce traitement s'applique aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de ce ministère.
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