Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823801
Texte parentLEGITEXT000023823795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 8 avril 2011)Légifrance →

1. L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :


LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

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