Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000045070752
1. Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut.
2. L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
Article 2 LEGIARTI000023823801
1. L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
LOGEMENT ONÉREUX |
LOGEMENT GRATUIT |
|---|
Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. |
Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. |
Article 3 LEGIARTI000045070750
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 843,48 euros brut.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
Article 4 LEGIARTI000023823805
A abrogé :
- Arrêté du 14 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 5 LEGIARTI000023823807
1. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA3