Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823805
Texte parentLEGITEXT000023823795
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux indemnités allouées, à l'Ecole nationale de la santé publique, aux élèves directeurs stagiaires de 3e classe et aux directeurs stagiaires des corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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