Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-378 du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823900
Texte parentLEGITEXT000023823892
Référencearticle 2 du décret n°2011-378 du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « L'arrêté conjoint prévu au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture » ;
3. 2° Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.