Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est rédigé ainsi qu'il suit :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est créé un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il est statué sur les demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. » ;
4. 2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième :
5. a) Dans la première phrase, les mots : « de bourses ou » sont supprimés ;
6. b) Dans la seconde phrase, après les mots : « sur les autres demandes » sont insérés les mots : « d'aides spécifiques » ;
7. 3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas » ;
8. 4° La seconde phrase du troisième alinéa, qui devient le quatrième, est ainsi rédigée : « Une convention entre le ministre chargé de la culture et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires mandate les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour assurer l'instruction des demandes de bourses sur critères sociaux et d'aides au mérite ainsi que leur mise en paiement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-337 du 26 mars 2009 : art. 5