Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023830876
Texte parentLEGITEXT000023830869
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 50 sexies et 50 sexies A de la même annexe sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
    Divisions : Art. 50 sexies ; Art. 50 sexies A

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023830876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.