Article en vigueur depuis le 13 avril 2011.
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2. 2012 : 10 % ;
3. 2013 : 9,5 % ;
4. 2014 : 9 %.
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